C’est quoi l’audit ?
L’audit est une expertise professionnelle effectuée par une personne compétente et impartiale, qui a pour objectif de s’assurer de la conformité, par rapport à une loi ou une norme, de l’organisation, des documents, des pratiques, des équipements etc….
L’audit est un processus utilisé par un dirigeant qui souhaite déceler des problèmes éventuels dans la conduite de son entreprise, afin de s’améliorer.
Un audit de conformité règlementaire permet de réaliser un état des lieux de l’entreprise vis-à-vis de ses obligations réglementaires.
L’audit de conformité réglementaire s’intègre dans la démarche de progrès permanent avec les systèmes de management.
Les termes « exigences réglementaires et autres exigences » ou «de conformité» et «évaluation de la conformité», utilisés dans les normes et référentiels de mangement, répondent à deux principes différents mais complémentaires :
- D’une part l’identification des exigences lgales et autres (obligation de conformit), issues des rfrences rglementaires retenues comme par exemple les articles rglementaires et lgislatifs, les arrtes, les dcrets et les dahirs…
- D’autre part, la vérification du niveau de conformité de l’organisme à ces mêmes exigences
Cette séparation vise marquer la différence entre :
- l’inventaire des textes et leur analyse (veille réglementaire) qui sont parmi les donneés d’entrée du sysètme de management
- l’évaluation de conformité qui analyse les pratiques de l’organisme et permet de statuer sur sa conformité à la réglementation applicable, pourra donner lieu à la construction d’objectifs et du plan d’actions, ainsi qu’au suivi d’indicateurs de performance
L’audit de conformité réglementaire a, en effet, pour but de déterminer le niveau de conformité d’une entreprise, d’une administration ou d’une association à la rglementation qui s’applique à ses activits et ses installations, selon un périmètre préalablement choisi (Santé Scurité au travail, Environnement, Social…).
Il sert donc l’organisme:
- A mieux gérer et piloter ses activités selon l’axe réglementaire, duquel il ne peut en aucune façon se soustraire face à l’inspection du travail;
- A modifier éventuellement ses pratiques;
- A positionner aussi le dirigeant face aux obligations qui lui sont faites et à mesurer plus clairement les prises de risques;
Il peut aussi devenir ou servir de levier de progrès ou de changement, important.
Audit de conformité réglementaire peut être conduit selon des contextes différents :
- Volonté propre de la direction d’établir et connaitre le niveau de conformité de l’entreprise (ISO 26000, Responsabilité Sociale ou sociétale des Entreprises, volonté groupe) afin d’appliquer ses responsabilités propres
- Création d’une structure, qui nécessite la validation en dimensionnement du projet organisationnel, technique et immobilier)
- Vente/rachat d’une entreprise dont la valeur peut aussi varier selon son niveau de conformité à la réglementation(Due Diligence)
- Mise en place et fonctionnement d’une norme ou référentiel
Des exigences normatives fixent l’obligation à toute entreprise certifiée (ou en cours) de maitriser son niveau de conformité réglementaire sur des thématiques comme la Santé Scurité au Travail et l’Environnement, pour mettre en uvre les actions nécessaires à l’atteinte d’une meilleure conformité et concourir ainsi l’amélioration du sysètme de management général ou sépcifique.
Les normes internationales qui fixent l’audit de conformité réglementaire comme exigence formelle, associée à une exigence de veille réglementaire structurée, sont les suivantes :
ISO 45001– chapitre 9.1.2 :
Évaluation de la conformité, « L’organisme doit planifier et mettre en œuvre un processus permettant d’évaluer la conformité aux exigences légales et autres exigences. »
ISO 14001– chapitre 9.1.2 :
Évaluation de la conformité, « L’organisme doit planifier et mettre en œuvre un processus pour évaluer la conformité avec ses obligations de conformité. »
ISO 50001 – chapitre 4.6.2 :
« L’organisme doit évaluer sa conformité aux exigences légales et autres exigences afférentes à ses usages et à sa consommation énergétiques auxquelles il souscrit »
Audits réglementaires
- Décrets N° 2.14.499 du 15.10.2014 relatif aux règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions
- Décrets N° 2.12.236 du 25.11.2013 fixant les conditions d’utilisation d’appareils ou de machines susceptible de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.
Audits suivant les référentiels de systèmes de management
- ISO 9001
- ISO 45001
- ISO 14001
- IATF 16949
